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2011/107/UE: Décision de la Commission du 10 février 2011 modifiant la décision 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules [notifiée sous le numéro C(2011) 665] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/107/UE: Décision de la Commission du 10 février 2011 modifiant la décision 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules [notifiée sous le numéro C(2011) 665] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: harmonisation des normes , réseau transeuropéen , transport ferroviaire , véhicule , échange d'information
- CELEX : 32011D0107
- OJ : JOL_2011_043_R_0033_01
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