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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 [COM(2023) 269 final — 2023/0163 (COD)]
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 [COM(2023) 269 final — 2023/0163 (COD)]

Edition actuelle.

Métadonnées de la publication

ISSN 1977-0936
Numéro de catalogue FXC2300873FR
pdfa2a
ISSN 1977-0936 ISBN DOI Numéro de catalogue FXC2300873FR
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