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ARRÊT DE LA COUR du 11 novembre 1997 dans l'affaire C-251/95 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): SABEL BV contre Puma AG, Rudolf Dassler Sport (Directive 89/104/CEE - Rapprochement des législations sur les marques - Risque de confusion qui comprend le risque d'association)
ARRÊT DE LA COUR du 11 novembre 1997 dans l'affaire C-251/95 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): SABEL BV contre Puma AG, Rudolf Dassler Sport (Directive 89/104/CEE - Rapprochement des législations sur les marques - Risque de confusion qui comprend le risque d'association)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_007_R_0002_02
- CELEX : C1998/007/04
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