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Règlement (CEE) n° 382/89 de la Commission du 15 février 1989 relatif à des actions destinées à faciliter l'application de la directive 85/397/CEE du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
Règlement (CEE) n° 382/89 de la Commission du 15 février 1989 relatif à des actions destinées à faciliter l'application de la directive 85/397/CEE du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , lait , législation sanitaire , norme de qualité
- OJ : JOL_1989_044_R_0028_033
- CELEX : 31989R0382
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