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Règlement (CE) nº 2726/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, abrogeant le règlement (CE) nº 2468/1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (CE) nº 2726/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, abrogeant le règlement (CE) nº 2468/1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: crustacé , droit de pêche , pavillon de navire , Pays-Bas , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 31999R2726
- OJ : JOL_1999_328_R_0016_005
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