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QUESTION NO 40 DE M. ULBURGHS (H-523/87) A LA COMMISSION: RECONNAISSANCE ET EQUIVALENCE DES TITRES DE LEGITIMATION POUR HANDICAPES
QUESTION NO 40 DE M. ULBURGHS (H-523/87) A LA COMMISSION: RECONNAISSANCE ET EQUIVALENCE DES TITRES DE LEGITIMATION POUR HANDICAPES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ULBURGHS
- Sujet: Europe des citoyens , libre circulation des personnes , organe de coopération judiciaire et policière (UE) , personne handicapée , politique sociale , programme d'action , reconversion professionnelle
- CELEX : 91987H000523
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