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Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne
Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: gaz , prix de l'énergie , régions de l'Allemagne , statistique régionale , énergie électrique
- OJ : JOL_1993_277_R_0032_032
- CELEX : 31993L0087
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