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Affaire T-256/03: Recours introduit le 14 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwerter e.V. et Josef Kloh
Affaire T-256/03: Recours introduit le 14 juillet 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwerter e.V. et Josef Kloh
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: alimentation animale , Commission européenne , dérogation au droit de l'UE , législation sanitaire , produit animal , recours en annulation (UE) , recyclage des déchets
- CELEX : C2003/213/80
- OJ : JOC_2003_213_R_0041_01
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