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QUESTION ECRITE no 3882/98 de Eva KJER HANSEN Mise en oeuvre de la directive du Conseil 92/117/CEE
QUESTION ECRITE no 3882/98 de Eva KJER HANSEN Mise en oeuvre de la directive du Conseil 92/117/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KJER HANSEN , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , contrôle de l'UE , inspection des aliments , législation sanitaire , législation vétérinaire , maladie animale , mesure nationale d'exécution , santé publique , épidémiologie , État membre UE
- CELEX : 91998E003882
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