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Affaire T-143/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — Camurato Carfagno/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Erreur manifeste d'appréciation )
Affaire T-143/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — Camurato Carfagno/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Erreur manifeste d'appréciation )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , carrière professionnelle , Commission européenne , recours en annulation (UE) , statut du fonctionnaire
- OJ : JOC_2007_082_R_0031_02
- CELEX : C2007/082/68
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