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Question écrite E-6084/10 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (5)
Question écrite E-6084/10 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Aides publiques à l'édition ainsi qu'à la modernisation et à l'adaptation technologique, destinées aux entreprises d'édition (5)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide aux entreprises , aide à la modernisation , changement technologique , contrôle des aides d'État , Espagne , restriction à la concurrence , société sans but lucratif , édition
- CELEX : 92010E006084
- EP : P7_QE(2010)6084
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