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RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT: I. UNE DIRECTIVE MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 78/1035/CEE RELATIVES AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS ET A L' IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L' OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS TIERS II. UNE TROISIEME DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 74/651/CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L' IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L' OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE III. UN REGLEMENT MODIFIANT LES REGLEMENTS (CEE) NO 1544/69, (CEE) NO 2780/78 ET (CEE) NO 3060/78 CONCERNANT LE TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS OU FAISANT L' OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES AUX PARTICULIERS
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