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Décision 2004/833/PESC du Conseil du 2 décembre 2004 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne ` la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre
Décision 2004/833/PESC du Conseil du 2 décembre 2004 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne ` la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide financière , arme à feu et munitions , Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest , contrôle des armements , coopération technique , limitation des armements
- CELEX : 32004D0833
- OJ : JOL_2004_359_R_0065_01
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