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Rectificatif à la décision de la Commission du 20 février 2023 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification des annexes XVII-C et XVII-D de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO C 92 du 10.3.2023)
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Rectificatif à la décision de la Commission du 20 février 2023 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification des annexes XVII-C et XVII-D de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (JO C 92 du 10.3.2023)

Métadonnées de la publication

ISSN 1977-0936
Numéro de catalogue FXC2390011FR
pdfa2a
ISSN 1977-0936 ISBN DOI Numéro de catalogue FXC2390011FR
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