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2001/371/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404]
2001/371/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle des aides d'État , engrais organique , exonération fiscale , horticulture , Pays-Bas , élevage
- OJ : JOL_2001_130_R_0042_01
- CELEX : 32001D0371
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