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2011/622/UE: Recommandation de la Commission du 20 septembre 2011 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/622/UE: Recommandation de la Commission du 20 septembre 2011 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: infrastructure de transport , rapprochement des législations , réseau ferroviaire , spécification technique
- CELEX : 32011H0622
- OJ : JOL_2011_243_R_0023_01
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