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Règlement (CEE) n° 86/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2077/92 du Conseil relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: accord interprofessionnel , association professionnelle , formalité administrative , organisation commune de marché , région , tabac
- CELEX : 31993R0086
- ELI : reg/1993/86/oj
- OJ : JOL_1993_012_R_0013_015
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