Publications Office of the EU
Amendements du Parlement européen, adoptés le 21 novembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (COM(2023)0088) – C9-0025/2023 – 2023/0042(COD))$
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