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Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 – C8-0383/2016 – 2016/0280(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 – C8-0383/2016 – 2016/0280(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: droit d'auteur , flux transfrontière de données , gestion des droits numériques , industrie de la communication , Internet , marché unique numérique , patrimoine culturel , reprographie , réseau de transmission , société de l'information , technologie numérique , traitement des données
- IMMC : P8_TA(2019)0231
- EP : P8_TA(2019)0231
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