NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l' élément mobile du prélèvement des produits transformé à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/229/64, AGRI/231/64, AGRI/234/64, AGRI/236/64, AGRI/238/64 et AGRI/241/64.
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