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Règlement (UE) 2018/76 du Conseil du 23 octobre 2017 relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , droit de pêche , Maurice , protocole d'accord , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture , État membre UE
- OJ : JOL_2018_014_R_0001
- CELEX : 32018R0076
- IMMC : ST 12477 2017 INIT
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