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Règlement (CE) n o 670/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’intervention publique par voie d’adjudication pour l’achat de blé dur ou de riz paddy, et modifiant les règlements (CE) n o 428/2008 et (CE) n o 687/2008
Règlement (CE) n o 670/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’intervention publique par voie d’adjudication pour l’achat de blé dur ou de riz paddy, et modifiant les règlements (CE) n o 428/2008 et (CE) n o 687/2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , blé dur , dérogation au droit de l'UE , fonctionnement institutionnel , intervention sur le marché , organisation commune de marché , production végétale , produit alimentaire , riz
- OJ : JOL_2009_194_R_0022_01
- CELEX : 32009R0670
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