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Règlement d’exécution (UE) n ° 266/2014 de la Commission du 14 mars 2014 portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2013/2014 à l’annexe IX du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n ° 266/2014 de la Commission du 14 mars 2014 portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2013/2014 à l’annexe IX du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , livraison , organisation commune de marché , quota agricole , vente directe
- OJ : JOL_2014_076_R_0031_01
- CELEX : 32014R0266
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