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Affaire C-740/23 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2023 par Zoetis Belgium contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) rendu le 20 septembre 2023 dans les affaires jointes T-266/16, T-324/16, T-351/16, T-363/16, T-371/16 et T-388/16, Capsugel Belgium e.a./Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Belgique , bénéfice , contrôle des aides d'État , droit fiscal , entreprise multinationale , exonération fiscale , impôt sur les sociétés , remboursement des aides
- ELI : C/2024/1528/oj
- IMMC : PV-C-0740-2023
- OJ : C_202401528
- CELEX : 62023CN0740
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401528FR |
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