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RECTIFICATIF au règlement délégué (UE) de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union [C(2023) 7112 final]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- IMMC : C(2023)8592
- PI_COM : C(2023)8592
- INTCOM : C(2023)8592
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