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Règlement n° 11/65/Euratom du Conseil, du 16 mars 1965, fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas
Règlement n° 11/65/Euratom du Conseil, du 16 mars 1965, fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOP_1965_048_0722_006
- CELEX : 31965R0011(01)
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