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2002/633/CE: Décision de la Commission du 27 février 2002 relative aux mesures adoptées par l'Italie pour la récupération et l'achèvement des zones artisanales équipées réalisées pour le compte de la SIRAP SpA, ainsi que pour l'attribution aux communes de lots et de hangars industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 611]
2002/633/CE: Décision de la Commission du 27 février 2002 relative aux mesures adoptées par l'Italie pour la récupération et l'achèvement des zones artisanales équipées réalisées pour le compte de la SIRAP SpA, ainsi que pour l'attribution aux communes de lots et de hangars industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 611]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide régionale , artisanat , bâtiment industriel , Italie , équipement industriel
- OJ : JOL_2002_205_R_0089_01
- CELEX : 32002D0633
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