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Affaire T-52/15: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Sharif University of Technology/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Appui au gouvernement iranien — Activités de recherche et de développement technologique dans le domaine militaire ou dans des domaines liés — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur de droit et erreur d’appréciation — Droit de propriété — Proportionnalité — Détournement de pouvoir — Demande en indemnité»)
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