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Règlement (UE) n ° 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune ECSEL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune ECSEL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: composant électronique , entreprise commune européenne , innovation , investissement industriel , nanotechnologie , partenariat public-privé , recherche et développement , statut juridique
- CELEX : 32014R0561
- OJ : JOL_2014_169_R_0009
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