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Règlement (CE) n° 1338/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
Règlement (CE) n° 1338/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement , bilan d'approvisionnement , lait , Madère , produit laitier
- OJ : JOL_1999_159_R_0020_005
- CELEX : 31999R1338
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