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Règlement (CEE) n° 3083/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1979/1980)
Règlement (CEE) n° 3083/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1979/1980)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1978_368_R_0025_006
- CELEX : 31978R3083
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