For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Aides d'État - Italie (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) - Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéressés autre que les États membres, relative aux aides octroyées par le gouvernement italien en faveur des betteraves transformées en sucre et du sucre
Aides d'État - Italie (articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne) - Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéressés autre que les États membres, relative aux aides octroyées par le gouvernement italien en faveur des betteraves transformées en sucre et du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1977_081_R_0006_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues