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Affaire C-651/17 P: Pourvoi formé le 21 novembre 2017 par Grupo Osborne S.A. contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 20 septembre 2017 dans l’affaire T-350/13, Jordi Nogués / EUIPO — Grupo Osborne (BADTORO)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: 1309 , 946 , article-cadeau , droit des marques , industrie de la chaussure , industrie du tabac , marque de l'UE , marque déposée , tabac , vêtement
- OJ : JOC_2018_190_R_0005
- IMMC : PV-C-0651-2017
- CELEX : 62017CN0651
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