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Règlement (CE) n° 1402/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2008 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil
Règlement (CE) n° 1402/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2008 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , politique des importations , produit textile
- CELEX : 32007R1402
- OJ : JOL_2007_311_R_0027_01
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