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Affaire C-664/18: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 mars 2021 — Commission européenne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones du Royaume-Uni – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement «la plus courte possible» – Mesures appropriées]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contrôle de la pollution , mesure nationale d'exécution , norme environnementale , oxyde , polluant atmosphérique , protection de l'environnement , prévention de la pollution , qualité de l’air , régions du Royaume-Uni , violation du droit de l'UE
- IMMC : ARR-C-0664-2018
- CELEX : 62018CA0664
- OJ : JOC_2021_163_R_0002
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