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Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 – C8-0028/2017 – 2017/0017(COD))
Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 – C8-0028/2017 – 2017/0017(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: changement climatique , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , réduction des émissions de gaz , transport aérien , transport international
- EP : P8_TA(2017)0338
- IMMC : P8_TA(2017)0338
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