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QUESTION ECRITE no 3594/97 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Énième discrimination vis-à-vis d'un citoyen italien
QUESTION ECRITE no 3594/97 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Énième discrimination vis-à-vis d'un citoyen italien
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MUSCARDINI , Parlement européen
- Sujet: Belgique , discrimination basée sur la nationalité , expropriation , Italie , racisme , ressortissant de l'UE
- CELEX : 91997E003594
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