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Demandes de décision préjudicielle présentées par jugements du tribunal d'instance du septième arrondissement de Paris, rendus le 30 janvier 1996, dans les affaires Sodiprem, Sodiac et Sovim (C-37/96) et Roger Albert SA (C-38/96) contre Direction générale des douanes (Affaires C-37/96 et C-38/96)
Demandes de décision préjudicielle présentées par jugements du tribunal d'instance du septième arrondissement de Paris, rendus le 30 janvier 1996, dans les affaires Sodiprem, Sodiac et Sovim (C-37/96) et Roger Albert SA (C-38/96) contre Direction générale des douanes (Affaires C-37/96 et C-38/96)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1996_095_R_0010_03
- CELEX : C1996/095/18
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