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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux , principe de sécurité juridique , simplification des formalités , transparence administrative
- OJ : JOL_2004_134_R_0114_01
- CELEX : 32004L0018
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