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2012/740/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2012 modifiant la décision 2004/858/CE, telle que modifiée par la décision 2008/544/CE, instituant l’Agence exécutive pour la santé et la protection des consommateurs, en application du règlement (CE) n ° 58/2003 du Conseil
2012/740/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2012 modifiant la décision 2004/858/CE, telle que modifiée par la décision 2008/544/CE, instituant l’Agence exécutive pour la santé et la protection des consommateurs, en application du règlement (CE) n ° 58/2003 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , délégation de pouvoir , fonds (UE) , organisme de l'UE , protection du consommateur , santé publique , sécurité des aliments
- OJ : JOL_2012_331_R_0050_01
- CELEX : 32012D0740
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