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QUESTION ÉCRITE E-1151/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Guerre EU-UE sur le marché de l'art et autres méthodes possibles pour maintenir la part européenne.
QUESTION ÉCRITE E-1151/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Guerre EU-UE sur le marché de l'art et autres méthodes possibles pour maintenir la part européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: beaux-arts , concurrence , droit de suite , exportation , fiscalité , marché international , TVA , Union européenne , vente , États-Unis
- CELEX : 92002E001151
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