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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Évaluation ex post du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus RÉSUMÉ accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus$
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