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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0296/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 812/75 posée par M. JAHN sur les accords de coopération projet établi par Sir Christopher SOAMES.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1976_0045_SEC_1976_1560_package
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