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Règlement (CE) n° 2676/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2698/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
Règlement (CE) n° 2676/94 de la Commission du 3 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2698/93 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , licence d'importation , pays d'Europe centrale et orientale , prélèvement à l'importation , restitution à l'importation , viande porcine
- CELEX : 31994R2676
- OJ : JOL_1994_285_R_0007_018
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