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Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie
Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , adhésion à l'Union européenne , contingent tarifaire , Croatie , importation (UE) , produit originaire , protocole d'accord , Serbie , sucre
- OJ : JOL_2014_335_R_0005
- CELEX : 32014R1250
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