Publications Office of the EU
P8_TA(2017)0133 Marque de l'Union européenne ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) (COM(2016)0702 — C8-0439/2016 — 2016/0345(COD)) P8_TC1-COD(2016)0345 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
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