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Recours introduit le 20 janvier 1997 par Antoinette Losch contre Cour de justice des Communautés européennes (Affaire T-13/97)
Recours introduit le 20 janvier 1997 par Antoinette Losch contre Cour de justice des Communautés européennes (Affaire T-13/97)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_074_R_0026_02
- CELEX : C1997/074/53
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