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HomeLes dispositions relatives aux droits de l’homme dans les accords de partenariat économique, dans la perspective de l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020
Métadonnées de la publication
L’étude porte sur les différentes possibilités de suspendre les obligations découlant des accords de partenariat économique (APE) UE-ACP en cas de violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’état de droit à la suite de l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020. Elle s’ouvre sur une description du fonctionnement de la clause sur les droits de l’homme de l’accord de Cotonou, avant que ne soient examinées les différentes possibilités de suspendre les APE au titre de leurs propres dispositions, ou d’autres relevant du droit international, telles que les contre-mesures. Est ensuite abordée la façon dont tout accord conclu après 2020 pourra assurer au mieux le maintien des mécanismes de conditionnalité des droits de l’homme actuellement prévus dans l’accord de Cotonou. Dans ce contexte, elle contient certaines suggestions d’amélioration des versions futures de la clause sur les droits de l’homme, et quelques interrogations sur l’existence d’obstacles juridiques en lien avec l’invocation de cette clause dans le droit international général, en particulier dans le droit de l’OMC. L’étude se termine par une série d’observations et de recommandations.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for External Policies of the Union (Parlement européen)
- Thèmes: Droits fondamentaux , Politique internationale , Afrique, Caraïbes et Pacifique
- Sujet: accord de Cotonou , accord économique , droit international , droits de l'homme , instrument financier de l'UE , Organisation mondiale du commerce , politique de coopération , politique de développement , politique internationale , réforme agraire , rôle international de l'UE
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-846-1130-0 | DOI 10.2861/54960 | Numéro de catalogue QA-01-17-236-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-846-1131-7 | DOI 10.2861/76188 | Numéro de catalogue QA-01-17-236-FR-C |
- Released on EU publications website:
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