Règlement (CEE) n 2128/74 du Conseil, du 6 août 1974, concernant l'application de la décision n 1/74 du Comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n 2/74 du Comité mixte CEE-Suède instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1

Décision n 1/74 du Comité mixte complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative #Décision n 2/74 du Comité mixte instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1