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P9_TA(2023)0259 — Directive relative aux émissions industrielles — Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 juillet 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (COM(2022)0156 – C9-0144/2022 – 2022/0104(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: gestion des déchets , lutte contre la pollution , neutralité carbone , politique de l'environnement de l'UE , pollution de l'eau , pollution du sol , pollution industrielle , pollution par l'agriculture , protection de l'environnement , qualité de l’air
- ELI : C/2024/4024/oj
- CELEX : 52023AP0259
- IMMC : P9_TA(2023)0259
- OJ : C_202404024
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2404024FR |
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